15 mesures en faveur des arts plastiques _

12 octobre 2011

Frédéric Mitterrand a dévoilé, le 11 octobre 2011, quinze mesures en faveur des arts plastiques, conçues au terme des « Entretiens des arts plastiques » qu'il avait lancés le 11 février 2011, pour accompagner les évolutions du secteur des arts plastiques.
Ces entretiens ont réuni plus de 450 participants répartis en quatre ateliers de travail, à l’initiative de la Direction générale de la création artistique, et en lien également avec le ministère des Affaires Etrangères et l’Institut Français.
Alors que la mondialisation et la révolution numérique créent simultanément de nouvelles opportunités de développement et de nouvelles sources de déséquilibres, elles mettent surtout en évidence l’interdépendance et l’interconnexion de tous les acteurs de l’art. Plus que jamais, la vitalité et la visibilité des artistes est liée à la force du « monde de l’art » tout entier auxquels ils appartiennent : écoles, lieux d’exposition publics et privés, centres d’art, fondations, FRAC, musées, galeries, collections publiques et privées, nationales et internationales, organismes professionnels, revues d’art, réseaux sociaux sur internet, résidences en France et à l’étranger…
Trente ans après le début de la politique de décentralisation du ministère de la Culture et de la Communication dans le domaine des arts plastiques, ces quinze mesures visent ainsi à renforcer le dynamisme des arts plastiques en France et le rayonnement de la scène française à l’étranger en relançant une politique d’irrigation du monde de l’art. Elle définissent une politique d’encouragement et de facilitation de l’initiative publique et privée.
Elles se déploient à cet égard dans quatre directions

_ Le soutien à l’effort de professionnalisation du secteur des arts plastiques, indispensable à sa croissance et à sa résistance

1. La mise en place d'un groupe de travail pour l'élaboration d'une convention collective propre au secteur des arts plastiques

Les salariés des divers organismes et institutions intervenant dans le domaine des arts plastiques, hors le travail artistique, relèvent de plusieurs conventions collectives non spécifiques à ce secteur. Afin d'éla- borer un texte de convention qui serait propre aux arts plastiques, il conviendra, dans un premier temps, de procéder à un recensement et de mettre en place une nomenclature de tous les métiers pratiqués dans le secteur en lien avec le CIPAC et les différentes organisations professionnelles représentatives. Le groupe de travail devra faire des propositions en ce qui concerne l'évolution des carrières, les parcours professionnels et les possibilités de mobilité.

2. Le développement d'une approche globale des questions liées à la rémunération des artistes vivants

Les différentes formes de rémunération des artistes doivent être appréhendées globalement: honoraires et autres bénéfices non commerciaux, revenus accessoires, droits d'exploitation de leurs œuvres, c'est à dire droits d'auteurs. Dans cette perspective les conditions d'application effective d'une rémunération pour présentation des œuvres au public seront précisées à l'occasion d'une actualisation du rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles déjà produit sur ce thème.
La rémunération des études pour les projets artistiques devra être généralisée. Le principe de la rému- nération des artistes sera introduit dans les textes de conventions (identification des rémunérations des artistes dans les comptes des institutions).

3. La mise en place d'un fonds pour la formation professionnelle continue des artistes auteurs
Les travaux menés sur la base du rapport de l’inspection générale de affaires culturelles rédigé par Messieurs Kancel et Butaud ont permis d’avancer vers la définition d’un dispositif spécifique, attendu depuis de nombreuses années par les artistes auteurs. La réflexion a associé les ministères chargés de la culture, du travail, de la formation professionnelle, les organisations représentatives des artistes auteurs, des diffuseurs ainsi que les sociétés d'auteurs. Une disposition législative devrait permettre la mise en place courant 2012 de ce dispositif, qui concernera l'ensemble des artistes auteurs relevant de la Maison des artistes et de l'AGESSA, soit environ 230 000 affiliés et assujettis. Il devrait être alimenté par des cotisations des artistes auteurs et des diffuseurs et par une contribution des sociétés d'auteurs.

4. La recherche d’une meilleure insertion professionnelle des étudiants et des jeunes artistes

Afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes artistes un certain nombre de mesures seront développées aux frontières de la formation et de la vie professionnelle: l'enseignement des langues sera développé dans les cursus de formation des écoles d'art, identifié en termes d'ECTS (European Credits Transfer System). Dans le cadre de leur suivi d'activité, les écoles d'art devront mettre en place un suivi à trois ans et à cinq ans de l'insertion professionnelle des diplômés. Des expositions présentant les travaux d'étudiants diplômés seront systématiquement organisées en liaison avec le milieu professionnel (centres d'art, galeries, salons...).

5. La relance d'un programme de construction d'ateliers pour les artistes
Une relance de la participation de l'Etat à la construction d'ateliers interviendra sous l'angle exclusif du développement de lieux de production et de plateaux techniques. Les services de la DRAC et du Préfet de Région seront sollicités pour que soit prévus des ateliers d'artistes dans les programmes de rénovation urbaine relevant des Contrats de Développement Territorial.

6. Le renforcement du rôle fédérateur du Centre national des arts plastiques (CNAP)

Le CNAP gère des dispositifs d'aides aux projets dont bénéficient les artistes. Il sera chargé de l'évalua- tion et de la valorisation de ce dispositif d'aides aux projets en veillant à une bonne articulation avec les procédures d'aides individuelles à la création attribuées par les DRAC. La représentation des professionnels sera renforcée au sein des commissions d'attribution d'aides ainsi que dans les commissions d'acquisitions et de la commande publique. Le CNAP renforcera également son rôle de centre de ressources en mettant en place une plateforme d'informations exhaustive sur l'ensemble des questions qui se posent aux professionnels ainsi que sur les résidences et les projets d'artistes financés grâce aux différents dispositifs d'aides publiques. Le CNAP favorisera enfin la mutualisation des ressources et des politiques éditoriales menées par l'ensemble des structures d'art contemporain

_Le développement du marché de l’art

7. Le développement d'un fonds de production

Un fonds de production expérimental a été mis en place par le CNAP pour le cofinancement de la production d’œuvres d'art à l'occasion d'expositions et de biennales. Ce fonds de production sera développé. Doté de 100.000€ en 2011, il sera porté à 500.000€ en 2012. Il permettra de délivrer des avances remboursables aux galeries. Il concernera donc la production d'œuvres qui n'ont pas vocation à intégrer les collections publiques et qui seront mises sur le marché, leur vente donnant lieu à un retour sur investissement permettant de financer de nouveaux projets.

8. L'accès des acteurs privés à un fonds de garantie
Parallèlement au fonds d’avance, l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) offrira sa garantie financière et son expertise aux banques qui octroient leurs concours aux galeries d’art. L’IFCIC est un établissement financier ayant reçu mission du ministère de la Culture et de la Communi- cation et du ministère de l’Economie et des Finances de contribuer au développement, en France, des industries créatives, en facilitant pour ces entreprises l’accès au financement bancaire.

Aux banques, l’IFCIC offre une double prestation de garantie financière sur les crédits consentis (en cas de défaillance de l’emprunteur) et d’expertise du risque spécifique des PME culturelles. Fort de son expérience sectorielle et grâce à ses comités et réseaux institutionnels et professionnels (DGCA du ministère de la Culture et de la Communication, Comité Professionnel des Galeries d’Art...), l’IFCIC peut jouer un rôle d’interface entre les galeries et les banques. L’intervention de l’IFCIC facilite l’engagement de la banque en faveur de l’entreprise et permet de limiter les cautions personnelles qui sont susceptibles d’être demandées. L'IFCIC peut également apporter son soutien au galeriste pour préparer son dialogue avec son banquier. La garantie représente généralement 50% du crédit et peut atteindre 70% pour les crédits inférieurs à 100.000€, et prochainement 150.000€.

9. Une collaboration renforcée dans le cadre de la procédure de la commande publique

Les professionnels de l'art contemporain seront mieux associés à la procédure de la commande publique :
- Leur présence sera renforcée au sein de la commission nationale de la commande publique qui propose au ministre les projets qui bénéficient d'un financement public ;
- L'ensemble de la procédure de la commande publique qu'elle concerne les projets en région cofinancés avec des collectivités territoriales ou les projets nationaux financés intégralement par l'Etat par l'intermédiaire du CNAP, fera l'objet d'une circulaire. Dans ce texte seront précisées les conditions d'un dialogue permanent entre les partenaires publics et privés, les artistes et les galeries engagés dans les projets de commande publique. Le ministère de la Culture et de la Communication mettra en place un système d'information systématique des professionnels sur les différents projets de commande publique et de 1% artistique en cours d'instruction.

_Le renforcement du réseau des arts plastiques en région

10. Le renforcement des moyens d’acquisition des établissements en région
Le CNAP développera une politique d'acquisitions en collaboration avec les FRAC et les musées d'art contemporain en région. Le Fonds national d'art contemporain consacrera ainsi une partie significative de ses acquisitions, pouvant atteindre 1/3, à des achats proposés par les établissements en région, qui bénéficieront du dépôt de longue durée des œuvres qu'ils auront contribué à faire entrer dans les collections nationales.
Pour une meilleure visibilité en région de ses acquisitions, le CNAP engagera par ailleurs un programme national d'expositions permettant de valoriser ses collections et organisera, chaque année une exposition des acquisitions récentes. Parallèlement, le Palais de Tokyo offrira une fois par an ses espaces à une institution en région.

11. L'organisation d'entretiens pour les arts plastiques en région
Les Entretiens pour les arts plastiques organisés au niveau national ont permis de dégager un certain nombre de pistes de réflexion et de propositions concrètes. Celles-ci doivent faire l'objet de débats animés par les DRAC dans chacune des régions avec les professionnels et les collectivités territoriales. Ces entretiens en région doivent déboucher sur une déclinaison régionale des thèmes nationaux et sur des initiatives spécifiques adaptées à chaque contexte régional. Les DRAC ont pour mission d'organiser ces réunions et d'en assurer le secrétariat.

12. Le développement d'une politique de résidences
Un grand nombre de lieux proposent des résidences aux artistes. Cette offre de résidences sera enrichie par la mise en place d'un système de régie et d'accompagnement des artistes en résidence. Les résidences pourront faire l'objet de parrainages en liaison avec les collectionneurs. Ces parrainages donneront lieu à l'organisation de rencontres avec les professionnels, critiques d'art ou responsables d'institutions.

_L’investissement de l'espace numérique et le développement des échanges internationaux, afin de diffuser l’art et la pensée de l’art de la scène française dans le monde.

13. Un « plan traduction » pour l’histoire de l’art et la critique d’art

Le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche créeront un fonds d’environ 1M€ visant à permettre la traduction systématique en anglais et la mise en ligne d’un pool de revues de sciences humaines, dont des revues d’histoire de l’art. En collaboration avec l'Institut Français, une sélection des meilleurs articles de la critique d'art française fera également l'objet de traductions régulières en anglais en vue d'une diffusion internationale. Cette diffusion sera assurée dans une revue électronique du type « Courrier International ».
Enfin, il est prévu une traduction systématique des publications et des sites internet, notamment celui du CNAP ou des sites internet des lieux de ressources et d'informations professionnelles.

14. Le lancement d'un groupe de travail sur le numérique dans les arts plastiques
Un groupe de travail regroupant les administrations et les professionnels concernés sera chargé de faire des propositions sur les supports numériques pouvant développer l'accès du plus grand nombre aux arts plastiques : développement de sites web pour les artistes et les lieux d'exposition, catalogues dématérialisés, référencement de collections, apprentissage et maniement des outils numérique dans les écoles d’art...

15. Le renforcement de l’action internationale

La promotion de la création française à l'étranger est mise en œuvre dans le cadre d'une convention passée entre le ministère de la Culture et de la Communication et l'Institut français, sur la base d'un financement à parité entre les deux partenaires. Les procédures déjà mises en place en collaboration avec l'Institut français seront intensifiées :
- Création d'un chargé de mission spécialisé arts plastiques à Londres sur le modèle de celui existant à Berlin, en liaison avec le ministère des affaires étrangères et européennes ;
- Accompagnement des professionnels et artistes français en séjour à l'étranger ; - Accueil en France de professeurs et de commissaires d'exposition étrangers ; - Création de fonds binationaux de promotion de l'art contemporain ; - Promotion d'opérations de jumelage entre galeries sur le modèle de Paris-Berlin ou entre centres d'art sur le modèle de Thermostat ; - Extension des dispositifs d'aides à la représentation des galeries française dans les foires internationales.

Parallèlement, les moyens budgétaires prévus en 2012 s’élèvent à 69 M€. Les crédits centraux d’intervention progressent de 7,4 % pour s’élever à 18,1 M€ pour soutenir la réouverture du Palais de Tokyo, la Triennale, Monumenta et le Plan Photo. Avec 17,5 M€, les crédits déconcentrés progressent de 3,4 %. L’Etat reconduit également les crédits destinés à financer sa politique de soutien aux artistes et aux professionnels de l’art contemporain (allocation d’installation d’ateliers, acquisition de matériel, soutien aux expositions d’art contemporain et aux organisations professionnelles). Les crédits de commande publique sont maintenus. Enfin, 500.000 € destinés à financer des avances remboursables aux galeries par le Centre national des arts plastiques et 700.000 € destinés à subventionner des projets d’artistes sous la supervision de la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques constituent deux mesures nouvelles supplémentaires.

Le CNAP